Vous vous demandez si votre problème de santé peut être reconnu comme une maladie professionnelle ? Il est essentiel de bien comprendre ce qu’est une maladie professionnelle, comment elle se distingue d’un accident du travail ou d’une maladie « classique », et quelles sont les démarches à suivre pour faire reconnaître ce caractère professionnel. Décryptage de cette notion clé de la sécurité sociale et de l’assurance maladie.
| L’essentiel à retenir |
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Définition et origine des maladies professionnelles
Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre activité professionnelle. Concrètement, cela signifie que votre travail habituel a eu une influence directe et déterminante sur le développement de cette pathologie. Par exemple, un travailleur du bâtiment exposé à l’amiante pendant plusieurs années peut développer un cancer lié à cette exposition.
À la différence d’un accident du travail qui survient de manière soudaine et imprévue, une maladie professionnelle se déclare généralement après une période d’exposition prolongée à un risque. Elle se distingue aussi d’une maladie « classique » sans lien avec le travail.
| Définitions |
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| Incapacité permanente : perte définitive d’une partie des capacités physiques ou mentales à la suite d’un accident ou d’une maladie. |
| Délai de prise en charge : délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. |
Les tableaux des maladies professionnelles
Pour faciliter la reconnaissance de l’origine professionnelle, le code de la sécurité sociale établit des tableaux qui listent les maladies présumées causées par certaines activités. Si votre maladie et votre situation remplissent les conditions décrites dans l’un de ces tableaux (pathologie, délai de prise en charge, durée d’exposition au risque, liste des travaux…), elle sera automatiquement considérée comme professionnelle, même si une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies à la lettre.
Nul besoin alors de prouver le lien entre votre travail et votre maladie. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la MSA pour le régime agricole procédera à la reconnaissance après avoir vérifié que votre cas correspond aux critères du tableau. Une visite auprès du médecin conseil peut être requise.
| Bon à savoir |
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| Certaines pathologies bénéficient d’une procédure de reconnaissance simplifiée, notamment les cancers et les maladies dégénératives. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie. |
La reconnaissance des maladies hors tableau
Votre pathologie n’apparaît dans aucun tableau ? Rassurez-vous, la reconnaissance du caractère professionnel reste possible. Depuis 1993, une maladie peut être reconnue professionnelle si elle est « essentiellement et directement causée par le travail habituel » et qu’elle entraîne un taux d’incapacité permanente d’au moins 25%.
La procédure est alors plus complexe : vous devrez fournir des éléments prouvant le lien direct entre votre pathologie et votre activité professionnelle. Un dossier étayé (certificats médicaux, rapport d’expertise, témoignages de collègues…) et l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles seront alors déterminants pour obtenir une décision favorable de votre caisse d’assurance maladie.
Exemple : Un journaliste souffrant d’une dépression due à un stress intense et prolongé lié à ses conditions de travail pourrait faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie, bien que les affections psychiques ne figurent pas dans les tableaux.
Vos droits et démarches en cas de maladie professionnelle
Si votre maladie est reconnue comme professionnelle, vous bénéficiez d’une prise en charge à 100% pour les soins et traitements liés, sans avance de frais. En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières vous seront versées par votre CPAM sans délai de carence. Une indemnisation de votre incapacité permanente, sous forme de capital ou de rente, est également prévue. Son montant dépend de votre taux d’incapacité. En cas de faute inexcusable de l’employeur, les indemnités sont majorées.
Pour enclencher le processus de reconnaissance, vous devez adresser à votre caisse primaire une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical initial. Cette démarche doit être effectuée dans les deux ans suivant la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Votre employeur sera informé et pourra émettre des réserves. La décision finale reviendra à votre caisse d’assurance après instruction du dossier.
| À noter |
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| Au-delà de la réparation des préjudices, déclarer une maladie professionnelle permet de faire reconnaître la réalité des risques liés à votre métier et d’améliorer la prévention en entreprise. En 2021, plus de 50 000 maladies professionnelles ont ainsi été reconnues en France. |
Vous pensez être concerné par une maladie professionnelle ? Reagissez rapidement :
- Consultez un médecin dès les premiers symptômes et conservez tous les justificatifs
- Déclarez votre maladie sans attendre, en respectant les délais
- Constituez un dossier solide avec l’appui de votre médecin et des services de santé au travail
- Gardez une trace de toutes vos démarches et échanges avec la caisse et votre employeur
- Faites-vous accompagner par les associations de victimes, qui connaissent bien les procédures
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des représentants du personnel, qui pourront vous guider. En cas de refus de reconnaissance, des voies de recours existent. Mobilisez-vous, c’est votre santé et vos droits qui sont en jeu !