Être atteint d’une affection longue durée (ALD) n’empêche pas forcément de travailler. Cependant, pour pouvoir continuer à exercer son activité professionnelle dans les meilleures conditions, des aménagements sont souvent nécessaires. Quelles sont les possibilités offertes aux salariés en ALD pour adapter leur poste de travail et bénéficier d’un accompagnement ? Découvrons ensemble les différentes options.
Qu’est-ce qu’une affection longue durée (ALD) ?
Une ALD est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et parfois coûteux. Il existe une liste établie de 30 pathologies reconnues comme ALD, mais d’autres maladies peuvent être prises en compte sur décision du médecin conseil de l’assurance maladie. Pour être reconnue, l’ALD doit répondre à 3 critères :
- Figurerdans la liste des 30 pathologies concernées ou nécessiter un suivi médical de plus de 6 mois
- Avoir un caractère chronique ou une durée prévisible des soins supérieure à 6 mois
- Nécessiter un traitement prolongé et parfois coûteux
La demande de reconnaissance se fait via un formulaire cerfa et un certificat médical rempli par votre médecin traitant. L’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie est nécessaire pour certains actes. Le médecin conseil valide ensuite le protocole de soins à suivre. Une ALD est accordée pour une durée déterminée, renouvelable si les critères sont toujours remplis.
Un suivi médical renforcé pris en charge par l’assurance maladie
Lorsque vous êtes reconnu en ALD, vous bénéficiez d’un suivi médical renforcé pris en charge à 100% par l’assurance maladie. Votre médecin traitant coordonne vos soins avec les différents spécialistes et établit un protocole de soins que vous devez suivre. Il peut également vous prescrire des arrêts de travail si votre état de santé le nécessite, sans délai de carence. Pendant ces arrêts maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
En parallèle, votre médecin du travail est un interlocuteur clé pour adapter votre poste. Il peut préconiser un aménagement de vos horaires, de votre charge de travail ou de votre environnement professionnel. Par exemple, il peut suggérer la mise en place du télétravail, l’utilisation d’un fauteuil ergonomique, l’installation d’un logiciel adapté ou encore l’intervention d’un ergonome. L’employeur a l’obligation de prendre en compte ces recommandations. Des aides financières peuvent être mobilisées pour compenser le coût de certains aménagements.
Un temps partiel thérapeutique pour reprendre progressivement le travail
Après un arrêt longue durée, il est souvent difficile de reprendre son activité à temps plein du jour au lendemain. Le temps partiel thérapeutique permet un retour progressif en travaillant à temps réduit, si votre médecin traitant et votre médecin du travail l’autorisent. Votre salaire est alors partiellement compensé par des indemnités journalières. La durée du temps partiel thérapeutique est déterminée par votre médecin, dans la limite de 4 ans au total. Il peut être pris de façon continue ou fractionnée.
Pensez également à vérifier si votre entreprise a souscrit à un contrat de prévoyance qui pourrait compléter le montant de vos indemnités en cas d’arrêt prolongé. Les conditions d’ancienneté et de versement varient selon les contrats. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines.
Une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé pour bénéficier de droits supplémentaires
Si votre ALD entraîne des limitations durables dans votre vie professionnelle, vous pouvez faire une demande de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette qualité ouvre droit à des aménagements supplémentaires et à un accompagnement renforcé par des organismes spécialisés comme Cap Emploi.
Par exemple, grâce à la RQTH, vous pouvez bénéficier d’aménagements d’horaires, d’un poste adapté, d’aides techniques ou humaines, ou encore accéder à des formations spécifiques. Votre employeur peut également recevoir des aides financières pour adapter votre poste de travail. Les démarches de RQTH peuvent être initiées à votre demande ou sur les conseils de votre médecin du travail.
Dans certains cas, si l’inaptitude est trop importante malgré les aménagements, il faut envisager un licenciement pour inaptitude ou négocier une rupture conventionnelle. Un accompagnement est prévu pour vous aider à vous réorienter professionnellement.
Un accident du travail ou une maladie professionnelle à faire reconnaître
Dans certains cas, l’ALD peut être consécutive à un accident du travail ou être reconnue comme maladie professionnelle. Les démarches sont alors différentes et c’est la caisse d’assurance maladie qui indemnise directement votre arrêt selon des barèmes spécifiques, sans délai de carence. Vos indemnités journalières sont plus élevées que pour un arrêt maladie classique. Là encore, le versement d’un complément par votre employeur dépend de votre convention collective.
Si votre ALD est d’origine professionnelle et entraîne des séquelles, vous pouvez bénéficier en plus d’une indemnisation en capital ou d’une rente d’incapacité permanente. Le taux d’incapacité est évalué par un médecin conseil. Ces démarches de reconnaissance en maladie professionnelle ou accident du travail peuvent être engagées jusqu’à 2 ans après le diagnostic de l’ALD.
Bien connaître ses droits pour les faire valoir
Quand on est atteint d’une ALD, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le dédale des démarches administratives. Pourtant, bien connaître ses droits permet de les faire valoir auprès de son employeur, de la sécurité sociale et des différents organismes impliqués. N’hésitez pas à vous faire épauler dans vos démarches :
- Par les assistantes sociales de votre CPAM qui peuvent vous aider à constituer vos dossiers
- Par les associations de malades qui connaissent bien la législation et les dispositifs spécifiques à votre pathologie (Ligue contre le cancer, Fédération française des diabétiques…)
- Par le défenseur des droits en cas de difficultés avec votre employeur ou de discrimination
Veillez aussi à ce que votre ALD n’impacte pas trop vos droits à la retraite. Les trimestres pendant lesquels vous percevez des indemnités journalières sont en principe validés. Et pour certaines maladies invalidantes, un départ anticipé est possible. Faites le point régulièrement avec votre caisse de retraite.
En conclusion, bien que le parcours professionnel avec une ALD puisse parfois sembler un véritable parcours du combattant, de nombreux dispositifs existent pour vous permettre de travailler dans les meilleures conditions possibles. L’essentiel est d’être bien informé, bien entouré et de ne pas hésiter à faire valoir vos droits. Avec de la persévérance et les bons interlocuteurs, c’est possible de trouver un équilibre entre sa santé et sa vie professionnelle. N’oubliez pas : votre santé reste la priorité, votre travail doit s’adapter à votre état et non l’inverse !