L’essentiel à retenir :
- Est reconnue comme invalidante toute maladie qui réduit d’au moins 2/3 la capacité de travail, en dehors des maladies professionnelles.
- Le taux d’incapacité détermine la catégorie d’invalidité (1, 2 ou 3) et le montant de la pension, de 30% à 50% du salaire moyen.
- De nombreux dispositifs existent pour compenser le handicap : aides de la MDPH, carte mobilité inclusion, RQTH, aménagement de poste, reclassement professionnel…
Être atteint d’une maladie invalidante peut bouleverser votre vie professionnelle et personnelle. Mais savez-vous quelles sont les maladies reconnues comme invalidantes ? Quels sont les critères pour bénéficier d’une pension d’invalidité ? Comment se déroule le processus de reconnaissance ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les maladies qui donnent droit à une invalidité.
Qu’est-ce qu’une maladie invalidante ?
Une maladie est considérée comme invalidante lorsqu’elle réduit d’au moins deux tiers votre capacité de travail ou de gain. Il peut s’agir d’une maladie d’origine non professionnelle, c’est-à-dire qui n’est pas causée par votre activité professionnelle. L’invalidité se distingue de l’incapacité permanente, qui est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et de l’inaptitude au travail.
Par exemple, si vous exerciez une profession rémunérée à temps plein avant votre maladie et que vous ne pouvez plus travailler qu’à temps partiel, vous pouvez être reconnu en invalidité. Le médecin conseil de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) évaluera votre taux d’incapacité de travail pour déterminer si vous remplissez les critères d’attribution d’une pension d’invalidité.
Bon à savoir : Il existe 3 catégories d’invalidité selon votre taux d’incapacité :
- 1ère catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée (taux d’incapacité d’au moins 66%)
- 2ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession (taux d’incapacité d’au moins 80%)
- 3ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession et qui ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (taux d’incapacité de 100%)
Les principales maladies reconnues comme invalidantes
En France, les maladies reconnues comme invalidantes sont principalement les affections de longue durée (ALD). La liste des 30 ALD est fixée par décret et comprend des pathologies graves et chroniques comme le diabète, l’insuffisance cardiaque grave, la maladie d’Alzheimer, la sclérose en plaques ou encore les cancers. En 2017, 10,7 millions de Français étaient concernés par une ALD.
Mais cette liste n’est pas exhaustive. D’autres maladies peuvent être reconnues comme invalidantes si elles entraînent une réduction importante et durable de votre capacité de travail. C’est le cas par exemple de certaines maladies rares, de troubles psychiatriques sévères ou de handicaps lourds.
Votre médecin traitant pourra vous aider à constituer un dossier médical solide pour appuyer votre demande de reconnaissance d’invalidité.
Le processus de reconnaissance d’une maladie invalidante
La reconnaissance d’une maladie invalidante passe par plusieurs étapes. Tout d’abord, votre médecin traitant doit remplir un formulaire cerfa de demande de pension d’invalidité et l’adresser au médecin conseil de votre CPAM. Ce dernier va alors étudier votre dossier médical et peut vous convoquer pour une visite médicale.
Si votre taux d’incapacité est supérieur à 66%, le médecin conseil fixera votre catégorie d’invalidité (1, 2 ou 3) selon votre état de santé et vos capacités restantes. La catégorie détermine le montant de votre pension d’invalidité. Vous recevrez une notification d’attribution de la part de votre caisse d’assurance maladie. En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal du contentieux de l’incapacité.
Exemple : Marie, 42 ans, est atteinte d’une sclérose en plaques évoluée. Son médecin traitant remplit une demande de pension d’invalidité car elle ne peut plus exercer son métier d’infirmière. Après examen de son dossier, le médecin conseil lui attribue une invalidité de 2ème catégorie. Marie percevra une pension correspondant à 50% de son salaire annuel moyen.
Vos droits et prestations en cas de maladie invalidante
La reconnaissance d’une maladie invalidante vous ouvre droit à plusieurs prestations de la part de l’Assurance maladie :
- Une pension d’invalidité, calculée sur la base de votre salaire annuel moyen des 10 meilleures années et de votre taux d’incapacité. Elle est versée chaque mois jusqu’à votre départ en retraite. Son montant varie de 30% du salaire moyen pour une invalidité de 1ère catégorie à 50% pour la 2ème catégorie.
- Une majoration pour tierce personne si vous avez besoin de l’aide d’une autre personne pour effectuer les actes de la vie courante (manger, se laver, s’habiller…).
- Une exonération du ticket modérateur pour vos soins en rapport avec votre maladie invalidante.
- Une carte mobilité inclusion mention invalidité qui vous permet de bénéficier de certains avantages (priorité, places assises réservées…).
À noter : Votre pension d’invalidité n’est pas imposable. Vous pouvez la cumuler avec vos revenus d’activité, dans certaines limites et sous conditions, afin de maintenir un complément de ressources.
Sous certaines conditions, vous pouvez aussi prétendre à d’autres aides comme l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) si vos revenus sont faibles, des rentes d’accident du travail ou maladies professionnelles en cas d’invalidité professionnelle, ou encore une retraite anticipée pour invalidité si vous avez suffisamment cotisé. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie ou de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La MDPH joue un rôle clé dans la compensation de votre handicap au quotidien. Elle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir diverses aides : aménagement de votre logement ou véhicule, aide à domicile, aide technique, etc. La MDPH peut aussi vous délivrer une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Ce statut favorise votre maintien dans l’emploi ou votre reconversion professionnelle en bénéficiant de mesures spécifiques.
En effet, la reconnaissance d’une invalidité peut avoir un impact sur votre contrat de travail. Selon votre état de santé, vous pouvez être déclaré inapte à votre poste par la médecine du travail. Votre emploi peut être suspendu le temps de votre arrêt maladie. Si vous êtes déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise, votre employeur doit rechercher un reclassement. En cas d’impossibilité de reclassement, vous pouvez faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude. Dans tous les cas, vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement abusif.
Enfin, n’oubliez pas de prendre soin de vous et de vous entourer. Une maladie invalidante peut être éprouvante moralement. N’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels (psychologue, assistante sociale) et par vos proches.
Trouvez des activités adaptées qui vous font du bien (loisirs, relaxation, associations…). Des magazines spécialisés comme Faire Face ou des sites comme handicap.fr peuvent aussi vous apporter de précieux conseils et témoignages.
En conclusion, la reconnaissance d’une maladie invalidante donne accès à de nombreux droits sociaux visant à compenser la perte de capacité de travail et de revenus. Les démarches peuvent paraître complexes mais de nombreux professionnels sont là pour vous aider à faire valoir vos droits. La pension d’invalidité, cumulable sous conditions avec une activité professionnelle, assure un revenu minimum.
D’autres prestations existent pour favoriser le maintien dans l’emploi et l’autonomie des personnes malades. L’invalidité ne signifie pas la fin de la vie active et sociale, mais le début d’une nouvelle étape à apprivoiser progressivement.